MENTIONS LÉGALES
Site : www.lafermedutiret.fr
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.lafermedutiret.fr, est édité par :
La Ferme du Tiret SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Au capital de 5 000 €
Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 818 024 580
N° TVA intracommunautaire : FR 39 818 024 580
Siège social :
402 route de Jayat
01340 Foissiat
France
Représentée par : Quentin Bozonnet, Président
Email : contact@lafermedutiret.fr
La société La Ferme du Tiret exploite notamment la marque Bressico, dédiée à la production artisanale et à la commercialisation de sauces pimentées.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
Quentin Bozonnet
Président de La Ferme du Tiret SASU
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Aincreasite.com
6 avenue Alphonse Baudin
01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone : 09 50 40 27 24
Propriétaire : Auto-entreprise Julien Roi
SIRET : 489 147 843 00036
Responsable publication : Quentin Bozonnet
Webmaster : Julien Roi
Délégué à la protection des données :
Julien Roi
Email : rgpd@aincreasite.com
4. Activité du site
Le site www.lafermedutiret.fr a pour objet :
- La présentation de l’exploitation agricole La Ferme du Tiret
- La fabrication artisanale de sauces pimentées
- La commercialisation en ligne de produits alimentaires sous la marque Bressico
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, marque Bressico, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de La Ferme du Tiret.
Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
6. Responsabilité
La Ferme du Tiret s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La Ferme du Tiret ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site internet.
7. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via ses formulaires ou lors d’une commande en ligne.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité distincte.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société La Ferme du Tiret SASU seront seuls compétents.
Le tribunal territorialement compétent est celui le plus proche du siège social situé à Foissiat (01340), à savoir le tribunal compétent dans le ressort de Bourg-en-Bresse.
9 – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le consommateur et La Ferme du Tiret relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de vente, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable après réclamation écrite du consommateur, celui-ci peut saisir un médiateur de la consommation agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
La médiation de la consommation constitue un mode alternatif de règlement des différends à l’amiable, gratuit pour le consommateur, qui peut être saisi en remplissant le formulaire de saisine du médiateur désigné ou par tout autre moyen prévu par ce médiateur.
La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est disponible sur le site du ministère chargé de l’économie ou sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (RLL).