CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Ferme du Tiret – www.lafermedutiret.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société La Ferme du Tiret SASU, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 818 024 580, dont le siège social est situé 402 route de Jayat – 01340 Foissiat, représentée par Quentin Bozonnet, et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.lafermedutiret.fr.
Les produits commercialisés sont des sauces pimentées artisanales sous la marque Bressico.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible (composition, contenance, caractéristiques).
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Ferme du Tiret se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Sélectionne ses produits
- Renseigne ses informations
- Accepte les présentes CGV
- Procède au paiement
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Ferme du Tiret se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La Ferme du Tiret ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Article 7 – Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- susceptibles de se détériorer rapidement.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état
Article 8 – Modalités de retour et remboursement
8.1 Annulation ou retour pour convenance personnelle
En cas d’exercice du droit de rétractation sans défaut du produit :
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
- Le remboursement porte uniquement sur le prix des produits retournés (hors frais de livraison initiaux sauf obligation légale).
8.2 Retour pour problème de qualité ou non-conformité
En cas de produit défectueux, détérioré ou non conforme :
- Les frais de retour sont dans un premier temps à la charge de l’acheteur.
- Après réception du produit et validation du défaut par La Ferme du Tiret, les frais de retour pourront être remboursés au client.
- Le client pourra obtenir, selon le cas :
- le remplacement du produit
- ou le remboursement du produit concerné
- ainsi que le remboursement des frais de retour validés
La société se réserve le droit de refuser le remboursement si le défaut constaté n’est pas avéré.
Article 9 – Responsabilité
La Ferme du Tiret ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise conservation du produit par le client ;
- d’une utilisation non conforme aux recommandations ;
- d’éventuelles allergies liées aux ingrédients mentionnés sur l’étiquetage.
Il appartient au client de consulter la liste des ingrédients avant consommation.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute demande doit être adressée par écrit avec justificatifs.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Ferme du Tiret SASU seront seuls compétents (ressort de Bourg-en-Bresse).
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci pourra saisir :
- soit le tribunal de son domicile
- soit celui du ressort du siège social de la société